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9 mars 1831 : promulgation de la loi autorisant à la création d’une légion d’étrangers

Elle précise qu’il pourra être formé dans l’intérieur du royaume une légion d’étrangers, mais elle ne pourra être employée que hors du territoire continental du royaume (article 1er). A la suite de la dissolution du Régiment de Hohenlohe le 5

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