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9 août 1944

Ordonnance rétablissant la légalité républicaine (Alger)

Promulguée par le Gouvernement provisoire de la République française (GPRF) dirigé par le général de Gaulle, cette ordonnance annule rétroactivement tous les actes législatifs du gouvernement de Vichy, en les déclarant nuls et non avenus. Cette ordonnance affirme que la

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